Termes et conditions

Find Your Way Coaching - Ariane BONTEMPS
Avenue Latérale 299
1180 Bruxelles Belgique
0475 95 49 10 - courriel : info@FYWCoaching.be

Article 1 : Définitions (voir ICF Belgium Charter Chapter)

Coaching: le coaching est un partenariat avec les clients, s'inscrivant dans un processus créatif et générateur de réflexion qui inspire ceux-ci pour optimiser leur potentiel personnel et professionnel.
Relation de coaching professionnel: une relation de coaching professionnel existe lorsque le coaching comprend un accord ou contrat commercial définissant les responsabilités de chacun.
Coach professionnel ICF: un coach professionnel ICF accepte également d'appliquer les compétences professionnelles essentielles de l'ICF et reconnaît ses responsabilités envers le code éthique de l’ICF. Ici, le coach est Ariane BONTEMPS, dont les coordonnées sont ci-dessus.
Afin de clarifier les rôles au sein de la relation de coaching, il est souvent nécessaire de faire la distinction entre client et sponsor. Dans la plupart des cas, client et sponsor sont une seule et même personne et sont par conséquent conjointement désignés par le terme « client ». Toutefois, pour une meilleure identification, l'International Coach Federation définit ces rôles comme suit :
Client: le « client » est la ou les personnes recevant le coaching.
Sponsor: le « sponsor » est l'entité (y compris ses représentants) qui payent et/ou organisent la délivrance desdits services de coaching.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de coaching individualisées proposées par le coach.
Avant toute conclusion de contrat un entretien préalable, sans engagement, est réalisé avec le Client permettant d’apprécier l’opportunité d’avoir recours au coaching, de définir le meilleur coaching et la durée de celui-ci afin d’obtenir la solution la plus adaptée au Bénéficiaire.
A l’issue de cet entretien il sera proposé la prestation la plus appropriée.
Un contrat de coaching sera alors adressé par courriel au Client, accompagné des conditions générales de vente de prestation de coaching. Le Coach demande au client d’avoir acceptés ces conditions et ce contrat avant la passation de sa commande.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 3 – Informations pré-contractuelles
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
les caractéristiques essentielles du service ;
le prix du service ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Coach s’engage à exécuter le service.
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le Coach pour le traitement des réclamations ;
la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 4 – Commande
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, le Coach enverra au Client le contrat de coaching dûment complété avec les renseignements d’identité de celui-ci (nom, prénom(s),…) et accompagné des présentes conditions générales.
Le contrat de coaching est à retourner signé accompagné de la mention “lu et approuvé”.
Les conditions générales de prestation de services sont à retourner également paraphées sur chaque page et signées accompagnées de la mention “lu et approuvé”.
Les documents signés sont à faire parvenir à l’adresse postale ou par courriel à l’adresse info@fywcoaching.be

Article 5 – Tarifs et paiement
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance ou à l’adresse du coach.
Les sommes sont exprimées toutes taxes comprises (TTC), et feront l’objet d’une facture par session ou mensuelle, selon les modalités .
Les services proposés par le Coach étant individualisés et adaptés au Client en fonction de ses besoins un devis peut être établi à la demande du Client.
Le prix fixé est garanti pendant la durée du contrat. Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en EUROS et stipulés toutes taxes comprises.
Un défaut de paiement, c’est à dire l’absence du versement à la date prévue entraîne l’annulation du présent contrat sans restitution des mensualités déjà perçues.

Article 6 – Exécution de la prestation
La prestation est réalisée par le Coach.
L’objectif des sessions de coaching est de s’occuper étape par étape des problématiques que rencontre le Client.
Entre les séances, un travail personnel (réflexion, exercices) du Client est indispensable pour le faire agir et atteindre ses objectifs.
La durée de la prestation est fixée en fonction du besoin du Client. Le Coach exprimera, si nécessaire, un ajustement pour le bien de l’évolution du Client.
Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du Client, être complétée par des interventions par message auquel une réponse est donnée sous 48h (sauf exception).
Elles sont incluses dans le montant forfaitaire fixé et ne font pas l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Coach s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d’une intervention exceptionnelle.

Article 7 – Durée des contrats
Les contrats de coaching ne sont pas des contrats à durée indéterminée. La durée est fixée par un accord entre le Client et le Coach, et peut être prolongé à la demande du Client.

Article 8 – Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et le Coach est tenu au secret des échanges.
Les données relatives au Client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.
Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie.
Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
Chaque partage d’informations confidentielles devra être approuvé par l’autre partie.

Article 9 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Client et le Coach, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 10 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Protection de la vie privée
Conformément à la Loi sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Find Your Way Coaching se réserve le droit d’informer par e-mail ses Clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Mme Ariane BONTEMPS rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au Bénéficiaire, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Mme Ariane BONTEMPS utilise les informations sur la personne du Client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Coach. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Article 12 – Suivi médical
Le Client s’engage à informer le Coach de tout traitement médical qu’il serait en mesure de suivre durant son accompagnement. Il est également de sa responsabilité d’informer le Coach de toute contre-indication médicale : par exemple, l’impossibilité de pratiquer du sport.
Il est vivement recommandé de ne jamais arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de votre médecin traitant.
En aucun cas le coaching ne se substitue à un traitement ou à un suivi médical.